Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de l'École de Français Windenergy-Shift, accessible à l'adresse windenergy-shift.com, ainsi que l'ensemble des services proposés par l'établissement.

2. Mentions Légales

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site windenergy-shift.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs ou clients.

4. Description des Services

L'École de Français Windenergy-Shift propose :

• Cours de français langue étrangère (FLE)
• Formations spécialisées (français professionnel, préparation aux examens)
• Services d'évaluation et de certification
• Accompagnement pédagogique personnalisé
• Ressources pédagogiques en ligne

5. Conditions d'Inscription

5.1 Éligibilité

Nos services s'adressent aux personnes majeures ou aux mineurs avec l'autorisation de leurs représentants légaux. L'inscription nécessite :

• Remplir le formulaire d'inscription complet
• Fournir les documents demandés
• Effectuer le règlement selon les modalités choisies
• Accepter le règlement intérieur de l'école

5.2 Validation de l'inscription

L'inscription n'est définitive qu'après validation par notre équipe administrative et réception du paiement.

6. Tarifs et Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles de modification. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

6.2 Modalités de paiement

• Paiement intégral à l'inscription
• Paiement échelonné (selon conditions)
• Moyens acceptés : carte bancaire, virement, espèces (dans la limite légale)

6.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux cours jusqu'à régularisation.

7. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de la signature du contrat. Ce droit ne s'applique pas si les cours ont déjà commencé avec votre accord exprès.

8. Annulation et Remboursement

8.1 Annulation par l'étudiant

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral moins 50€ de frais de dossier
• Entre 15 et 30 jours : 50% du montant versé
• Moins de 15 jours : aucun remboursement

8.2 Annulation par l'école

En cas d'annulation de notre fait, remboursement intégral ou report selon votre choix.

9. Obligations des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter le règlement intérieur de l'école
• Ne pas perturber le bon déroulement des cours
• Respecter les autres participants et le personnel
• Ne pas reproduire ou diffuser le contenu pédagogique sans autorisation

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, méthodes pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de l'école

Notre responsabilité est limitée à la fourniture des services décrits. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des résultats individuels d'apprentissage
• D'interruptions techniques temporaires
• De la perte d'effets personnels

11.2 Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événement imprévisible empêchant l'exécution normale de nos obligations.

12. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et la législation française sur la protection des données.

13. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre politique des cookies.

14. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions d'ordre public contraires.

16. Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :